Qu'est-ce que l'ICE ?

L'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) est un numéro unique composé de 15 chiffres attribué à chaque entreprise marocaine. Il a été instauré pour simplifier les démarches administratives et lutter contre la fraude fiscale. Que vous soyez une grande entreprise ou un auto-entrepreneur au Maroc, comprendre l'ICE est essentiel pour votre facturation.

Structure de l'ICE

L'ICE est composé de 15 chiffres répartis comme suit :

• Les 9 premiers chiffres : identifiant de l'entreprise
• Les 4 chiffres suivants : code de l'établissement
• Les 2 derniers chiffres : clé de contrôle

Exemple : 001234567000089

Où trouver l'ICE d'une entreprise ?

Vous pouvez trouver l'ICE :

• Sur les documents officiels de l'entreprise (factures, devis)
• Sur le certificat d'inscription au registre du commerce
• Via les plateformes officielles de recherche d'entreprises

L'ICE sur les factures

Depuis 2018, l'ICE est obligatoire sur toutes les factures émises au Maroc. Cette obligation concerne aussi bien les entreprises que les auto entrepreneurs. Pour chaque facture ou système de fatourati, vous devez inclure votre ICE. Lorsque vous créez une facture sur LaFacture.ma, l'ICE est automatiquement intégré :

• L'ICE du vendeur (votre entreprise)
• L'ICE du client (si c'est une entreprise)

Sanctions en cas de non-respect

L'absence de l'ICE sur les factures peut entraîner :

• Le rejet de la facture par le client
• Des difficultés pour la déduction fiscale
• Des sanctions administratives

Recherche automatique d'ICE avec LaFacture.ma

Notre outil de facturation en ligne intègre une fonctionnalité de recherche automatique d'ICE. Entrez simplement le numéro ICE et les informations de l'entreprise seront automatiquement renseignées ! Créez votre facture en ligne en quelques clics avec tous les ICE correctement renseignés.

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