Nous aimerions mesurer la fréquentation de ce site avec Google Analytics, ce qui dépose des cookies et transmet votre adresse IP à Google. Rien n'est déposé avant votre accord, et le site fonctionne à l'identique si vous refusez. Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 22 août 2026 — remplace les versions du 19 août 2026 et du 7 décembre 2025.
LaFacture.ma traite des données professionnelles sensibles : vos factures, celles de vos fournisseurs, vos relevés bancaires et, lorsque vous l'activez, le contenu d'une boîte email. Cette politique décrit précisément ce que nous collectons, ce que nous en faisons, à qui nous le transmettons et pendant combien de temps.
Les outils gratuits (/create et /devis) fonctionnent sans compte. Vos coordonnées d'émetteur sont conservées dans votre navigateur (stockage local) pour ne pas les retaper d'une fois sur l'autre.
Lorsque vous téléchargez le PDF, nous enregistrons le document produit : les coordonnées de l'émetteur que vous avez saisies (nom, ICE, email, téléphone, ville), le contenu du document, son montant, et une empreinte technique de votre session et de votre adresse IP — une empreinte, non l'adresse elle-même. Rien n'est enregistré si vous vous contentez de remplir le formulaire sans télécharger.
Ces enregistrements servent à deux choses : mesurer combien de visiteurs utilisent l'outil puis ouvrent un compte, et vous informer par email de l'application si vous ne l'avez pas fait. Ils ne sont ni vendus, ni cédés, ni utilisés pour de la publicité. Ils sont supprimés automatiquement au bout de 730 jours, et vous pouvez demander leur suppression immédiate à [email protected] — la demande est traitée sans que vous ayez à justifier quoi que ce soit.
Le document que vous établissez désigne aussi votre client. Ces informations sont conservées comme partie du document, aux mêmes durées et conditions ; nous ne contactons jamais les clients figurant sur les documents que vous produisez.
Ces données servent exclusivement à : vous authentifier et sécuriser votre compte ; produire vos factures, devis et PDF ; récupérer et pré-remplir vos factures fournisseurs ; rapprocher vos opérations bancaires ; calculer vos récapitulatifs TVA et de chiffre d'affaires ; vous envoyer les emails liés au service (vérification, invitation, relances que vous déclenchez) ; assurer la traçabilité et la sécurité de la plateforme ; répondre à vos demandes de support.
Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, ne les vendons pas, ne les louons pas, et ne pratiquons aucun profilage commercial.
Pour extraire automatiquement les données d'une facture fournisseur ou d'un relevé bancaire, le contenu du document — texte, et pour les documents scannés l'image — est transmis à un prestataire d'intelligence artificielle tiers. Ce contenu peut inclure le nom de vos partenaires, leur ICE, des montants et un RIB.
Le prestataire utilisé est configuré par l'exploitant du service : par défaut OpenAI, avec la possibilité d'utiliser Anthropic, DeepSeek ou Mistral, ou un modèle auto-hébergé (aucune donnée ne sort alors de notre infrastructure). Ces prestataires interviennent comme sous-traitants : selon leurs conditions d'utilisation professionnelles, les contenus transmis via leur API ne servent pas à entraîner leurs modèles. Nous n'utilisons pas non plus vos documents pour entraîner nos propres modèles.
La transmission a lieu uniquement au moment de l'analyse d'un document, et seulement pour les documents concernés — jamais pour l'ensemble de votre base.
Certains de ces prestataires étant établis hors du Maroc, les traitements correspondants impliquent un transfert de données à l'étranger, limité à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité concernée.
L'accès aux données de production est limité aux personnes qui en ont besoin pour exploiter le service. Pour traiter une demande de support, un administrateur peut accéder temporairement à un compte : ces accès sont enregistrés dans le journal d'activité.
Nous attirons votre attention sur le fait que la législation comptable marocaine vous impose de conserver vos pièces justificatives pendant dix ans : cette obligation vous incombe, exportez donc vos documents avant toute suppression.
Le site est servi en HTTPS. Les mots de passe sont stockés hachés. L'authentification à deux facteurs est disponible. Les données sont cloisonnées par société, y compris pour un utilisateur appartenant à plusieurs sociétés. Les fichiers reçus sont stockés hors de l'espace public du site. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à utiliser un mot de passe unique et à activer la double authentification.
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Vous pouvez consulter et corriger l'essentiel de vos données directement dans l'application, et exercer les autres droits à l'adresse ci-dessous. Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Pour exercer ces droits : [email protected]
Lorsque vous enregistrez les coordonnées d'un client ou d'un fournisseur, vous restez responsable de ces données et de la licéité de leur traitement ; nous agissons pour votre compte. Il vous appartient de n'importer que des données que vous êtes en droit de traiter, et de répondre aux demandes que ces personnes vous adressent.
Nous utilisons un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du site (connexion, protection contre la falsification de requêtes). Le stockage local de votre navigateur retient votre choix de langue et, sur les outils gratuits, vos coordonnées d'émetteur.
Les pages publiques — accueil, création de facture et de devis, blog, pages légales — utilisent Google Analytics et Google Tag Manager pour mesurer l'audience : pages consultées, provenance de la visite, appareil et pays, et les clics sur les boutons principaux (créer une facture, créer un devis, télécharger un PDF, créer un compte). Ces outils déposent des cookies de mesure et transmettent votre adresse IP à Google, qui agit ici comme sous-traitant.
Cette mesure porte sur des données de navigation, jamais sur le contenu de vos documents. Les pages de votre espace de facturation en sont exclues : aucune adresse de page contenant l'identifiant d'une facture, d'un client ou d'une société n'est transmise à Google.
Rien n'est déposé avant votre accord. À votre première visite, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser cette mesure ; les scripts de Google ne sont chargés qu'après un accord explicite. Un refus ne dégrade rien : le site fonctionne à l'identique. Votre choix est conservé dans le stockage local de votre navigateur — et non dans un cookie, pour que le mécanisme qui enregistre le consentement n'en exige pas lui-même.
Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page. Restent également disponibles l'option « Do Not Track » de votre navigateur, le blocage des cookies tiers, et le module de désactivation de Google Analytics.
Aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social n'est déposé, et nous ne pratiquons aucun reciblage.
Le Service s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
Cette politique peut évoluer avec le Service. Toute modification substantielle sera reflétée par une nouvelle date d'entrée en vigueur en tête de page.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité : [email protected]
تاريخ السريان: 22 غشت 2026 — تحل هذه النسخة محل نسختي 19 غشت 2026 و 7 ديسمبر 2025.
تعالج LaFacture.ma معطيات مهنية حساسة: فواتيركم، وفواتير مزوديكم، وكشوفكم البنكية، وعند تفعيلكم لذلك، مضمون علبة بريد إلكتروني. توضح هذه السياسة بدقة ما نجمعه، وما نفعله به، ولمن نُرسله، ولأي مدة نحفظه.
تعمل الأدوات المجانية (/create و/devis) دون حساب. تُحفظ بيانات المُصدر داخل متصفحكم (التخزين المحلي) لتجنب إعادة كتابتها.
عند تحميل ملف PDF، نُسجّل المستند الناتج: بيانات المُصدر التي أدخلتموها (الاسم، المعرّف الموحد للمقاولة، البريد الإلكتروني، الهاتف، المدينة)، ومحتوى المستند ومبلغه، وبصمة تقنية لجلستكم وعنوان IP — بصمة لا العنوان نفسه. ولا يُسجّل أي شيء إذا اكتفيتم بتعبئة النموذج دون تحميل.
لا يُسجَّل أي شيء قبل موافقتكم. في زيارتكم الأولى يظهر شريط يتيح لكم القبول أو الرفض؛ ولا تُحمَّل أدوات Google إلا بعد موافقة صريحة. والرفض لا يُنقص شيئًا: يعمل الموقع كما هو. ويُحفَظ اختيارُكم في التخزين المحلي للمتصفح، لا في ملف تعريف ارتباط، حتى لا تحتاج آليةُ تسجيل الموافقة إلى موافقة بدورها. ويمكنكم العودة عن اختياركم في أي وقت عبر رابط « Cookies » أسفل الصفحة.
تُستخدم هذه السجلات لغرضين: قياس عدد الزوار الذين يستعملون الأداة ثم يفتحون حسابًا، وإخباركم بالتطبيق عبر البريد الإلكتروني إن لم تفعلوا. ولا تُباع ولا تُحوَّل ولا تُستخدم للإعلانات. وتُحذف تلقائيًا بعد 730 يومًا، ويمكنكم طلب حذفها فورًا على [email protected] دون الحاجة إلى تبرير.
يذكر المستند الذي تُعدّونه عميلكم أيضًا. تُحفظ هذه المعلومات كجزء من المستند، بالمدد والشروط نفسها؛ ولا نتواصل أبدًا مع العملاء الواردين في المستندات التي تُنتجونها.
تُستخدم هذه المعطيات حصراً من أجل: التحقق من هويتكم وتأمين حسابكم؛ إنتاج فواتيركم وعروض أسعاركم وملفات PDF؛ استرجاع فواتير مزوديكم وتعبئتها مسبقاً؛ مقارنة عملياتكم البنكية؛ حساب ملخصات الضريبة ورقم المعاملات؛ إرسال رسائل الخدمة (التحقق، الدعوة، التذكيرات التي تطلقونها)؛ ضمان التتبع وأمن المنصة؛ والرد على طلبات الدعم.
لا نستخدمها لأغراض إشهارية، ولا نبيعها، ولا نؤجّرها، ولا نمارس أي تنميط تجاري.
لاستخراج معطيات فاتورة مزود أو كشف بنكي تلقائياً، يُرسَل مضمون الوثيقة — النص، وصورتها إن كانت ممسوحة ضوئياً — إلى مزود خارجي للذكاء الاصطناعي. وقد يشمل هذا المضمون أسماء شركائكم وأرقام ICE ومبالغ وحساباً بنكياً.
يحدد مشغل الخدمة المزود المستخدم: OpenAI افتراضياً، مع إمكانية استخدام Anthropic أو DeepSeek أو Mistral، أو نموذج مستضاف داخلياً (فلا تخرج أي معطيات من بنيتنا التحتية حينها). ويتدخل هؤلاء المزودون كمعالجين بالتبعية: وحسب شروطهم المهنية، لا تُستخدم المضامين المرسلة عبر واجهاتهم البرمجية لتدريب نماذجهم. كما أننا لا نستخدم وثائقكم لتدريب نماذجنا الخاصة.
يقع الإرسال فقط لحظة تحليل وثيقة، وللوثائق المعنية وحدها — وليس أبداً لقاعدة بياناتكم بكاملها.
وبما أن بعض هؤلاء المزودين مقيمون خارج المغرب، فإن المعالجات المرتبطة بهم تنطوي على نقل معطيات إلى الخارج، في حدود ما تقتضيه الوظيفة المعنية.
الوصول إلى معطيات الإنتاج محدود بالأشخاص الذين يحتاجونه لتشغيل الخدمة. ولمعالجة طلب دعم، يمكن لمدير أن يصل مؤقتاً إلى حساب: وتُسجَّل هذه العمليات في سجل الأنشطة.
ونلفت انتباهكم إلى أن التشريع المحاسبي المغربي يُلزمكم بحفظ الوثائق المثبتة لمدة عشر سنوات: هذا الالتزام يقع عليكم، فصدّروا وثائقكم قبل أي حذف.
يُقدَّم الموقع عبر HTTPS. وتُحفظ كلمات السر مشفّرة بالتقطيع. والمصادقة بعاملين متاحة. والمعطيات معزولة حسب كل شركة، حتى بالنسبة لمستخدم ينتمي إلى عدة شركات. والملفات الواردة مخزنة خارج المساحة العمومية للموقع. ولأن أي نظام غير معصوم، ندعوكم إلى استخدام كلمة سر فريدة وتفعيل المصادقة بعاملين.
وفقاً للقانون 09-08 المتعلق بحماية الأشخاص الذاتيين تجاه معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي، لكم حق الولوج والتصحيح والتعرض والحذف. ويمكنكم الاطلاع على جوهر معطياتكم وتصحيحها مباشرة في التطبيق، وممارسة الحقوق الأخرى عبر العنوان أدناه. كما يمكنكم اللجوء إلى اللجنة الوطنية لمراقبة حماية المعطيات ذات الطابع الشخصي (CNDP).
لممارسة هذه الحقوق: [email protected]
عند تسجيلكم لمعطيات عميل أو مزود، تبقون مسؤولين عن هذه المعطيات وعن مشروعية معالجتها، ونحن نتصرف لحسابكم. ويقع عليكم ألا تستوردوا إلا المعطيات التي يحق لكم معالجتها، وأن تجيبوا عن الطلبات التي يوجهها إليكم أصحابها.
نستخدم ملف تعريف خاصاً بالجلسة، ضرورياً تماماً لعمل الموقع (الاتصال، والحماية من تزوير الطلبات). ويحتفظ التخزين المحلي لمتصفحكم باختيار اللغة، وببيانات المُصدر في الأدوات المجانية.
تستعمل الصفحات العمومية — الصفحة الرئيسية، إنشاء الفواتير وعروض الأسعار، المدونة، والصفحات القانونية — Google Analytics وGoogle Tag Manager لقياس الزيارات: الصفحات المستعرضة، ومصدر الزيارة، والجهاز والبلد، والنقرات على الأزرار الرئيسية (إنشاء فاتورة، إنشاء عرض أسعار، تحميل PDF، إنشاء حساب). وتودع هذه الأدوات ملفات تعريف للقياس وتنقل عنوان IP الخاص بكم إلى Google، التي تتصرف هنا كمعالج بالتبعية.
يشمل هذا القياس معطيات التنقل فقط، ولا يمس أبداً مضمون وثائقكم. وصفحات فضاء الفوترة الخاص بكم مستثناة منه: فلا يُنقل إلى Google أي عنوان صفحة يحتوي على معرّف فاتورة أو عميل أو شركة.
ولا يُودَع أي ملف تعريف إشهاري ولا أي متتبع لشبكات التواصل، ولا نمارس أي إعادة استهداف. ويمكنكم رفض القياس بتفعيل خيار «Do Not Track» أو حجب ملفات التعريف الخارجية في متصفحكم، أو بتثبيت أداة إلغاء تفعيل Google Analytics. ويبقى الموقع يعمل بكامل وظائفه في هذه الحالة.
الخدمة موجهة للمهنيين وليست مخصصة للأشخاص دون 18 سنة.
قد تتطور هذه السياسة مع الخدمة. وكل تعديل جوهري سيُترجم بتاريخ سريان جديد في أعلى الصفحة.
لأي استفسار حول سياسة الخصوصية هذه: [email protected]