Conditions Générales d'Utilisation — LaFacture.ma

Date d'entrée en vigueur : 7 décembre 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site lafacture.ma. En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du Service

lafacture.ma permet aux utilisateurs de créer des factures gratuitement, sans création de compte, et de les exporter en PDF. Le Service ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.

3. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à utiliser lafacture.ma conformément à la loi marocaine et à fournir des informations exactes et complètes dans les factures générées.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses factures, notamment des informations légales (ICE, IF, RC, TVA, etc.). lafacture.ma ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions dans les données fournies.

5. Stockage des données

Les factures créées sont sauvegardées uniquement dans votre navigateur (LocalStorage). Aucune donnée de facture n'est envoyée vers nos serveurs. Les informations du vendeur peuvent être optionnellement sauvegardées dans notre base de données pour faciliter la création de futures factures.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, les modèles de factures, le design et la marque "lafacture.ma" sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

lafacture.ma est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la conformité totale des factures générées. L'utilisateur doit vérifier toutes les informations avant utilisation.

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer l'accès continu au Service, mais nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou de pannes.

9. Modifications du Service

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre certaines fonctionnalités du site à tout moment.

10. Données personnelles et confidentialité

Vos données restent 100% privées sur votre appareil. Les factures ne sont jamais envoyées à nos serveurs. Seules les informations du vendeur (nom, ICE, adresse, etc.) peuvent être sauvegardées si vous choisissez d'utiliser cette fonctionnalité.

11. Liens externes

lafacture.ma peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois du Royaume du Maroc.

13. Contact

Pour toute question : [email protected]